En 2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a introduit des modifications aux critères d’admissibilité pour les permis de travail ouverts destinés aux membres de la famille des travailleurs étrangers temporaires (TET). Ces nouvelles mesures visent à inclure les époux(se)s, conjoints(es) de fait et les enfants à charge des travailleurs, qu’ils soient hautement ou peu spécialisés. Voici un résumé simple de ces exigences.
Qu’est ce qu’un permis de travail ouvert?
Un permis de travail ouvert permet au titulaire de travailler pour n’importe quel employeur au Canada sans avoir besoin d’une offre d’emploi spécifique. Ce permis offre une grande flexibilité, facilitant leur intégration sur le marché du travail canadien.
Quels sont les critères d’admissibilité?
Les critères d’admissibilité varient selon le niveau de qualification du travailleur principal (hautement ou peu spécialisé).
1. Travailleurs hautement qualifiés (catégories FEER 0, 1, 2, 3)
Époux(se)s et conjoints(es) de fait :
Le demandeur principal doit être autorisé à travailler au Canada.
Le permis de travail du demandeur principal doit être valide pour au moins six mois après la demande.
Le demandeur principal doit exercer une profession spécialisée et être employé comme travailleur hautement qualifié.
Le membre de la famille doit répondre aux exigences générales d’admissibilité (casier judiciaire vierge, bonne santé, etc.).
Enfants à charge :
Les mêmes critères s’appliquent.
Les enfants à charge et petits-enfants peuvent également demander un permis de travail ouvert ou un permis d’études.
Voici le lien pour un guide complet sur le sujet du permis d’études pour les enfants mineurs au Canada :
2. Travailleurs peu spécialisés (catégories FEER 4, 5)
Les membres de la famille des travailleurs peu spécialisés peuvent désormais demander un permis de travail ouvert s'ils satisfont aux conditions suivantes :
Avoir un permis de travail valide ou une approbation pour un permis non encore délivré.
Le permis doit être valide pour au moins six mois après la demande de permis de travail ouvert du membre de la famille.
Travailler dans une profession peu spécialisée (catégories FEER 4 ou 5) au moment de la demande.
Vivre ou prévoir de vivre au Canada pendant le travail.
Qui n’est pas admissible
Les membres de votre famille ne sont pas admissibles si vous :
Détenez un permis de travail dans le cadre des postes à bas salaires du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Travaillez dans le Programme des travailleurs agricoles saisonniers ou dans le volet agricole.
Avez une demande d’asile en attente.
Êtes un étudiant étranger travaillant sans permis ou avez demandé un PTPD (permis de travail post diplôme) sans décision favorable.
Avantage pour les employeurs canadiens
Ces mesures visent à réduire la pénurie de main-d'œuvre au Canada en facilitant le regroupement familial pour les travailleurs étrangers temporaires. Les employeurs auront accès à un plus grand bassin de travailleurs potentiels, ce qui pourrait inciter davantage de travailleurs à accepter des offres d'emploi au Canada.
Ces nouvelles mesures sont avantageuses pour les travailleurs étrangers et leurs familles, ainsi que pour les employeurs canadiens. Cependant, les critères peuvent évoluer, il est donc recommandé de consulter un professionnel de l’immigration pour obtenir des conseils actualisés et personnalisés.
Equipe SOS Hub Canada
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