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Guide complet sur les permis d'études pour les enfants mineurs au Canada




1. Durée des programmes :

  • Pour les programmes d'une durée de 6 mois ou moins, un permis d'études n'est pas nécessaire pour les enfants mineurs, mais ils peuvent en demander un avant leur arrivée.

  • Pour les programmes de plus de 6 mois, les enfants mineurs doivent impérativement obtenir un permis d'études avant d'entrer au Canada.

2. Définition de l'enfant mineur :

  • La définition d'un enfant mineur varie selon la province ou le territoire canadien. L'âge de la majorité est de 18 ans dans certaines provinces et territoires (Alberta, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Ontario, Québec et Saskatchewan) et de 19 ans dans d'autres (Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon).

3. Responsabilités des parents ou tuteurs légaux :

  • Les parents ou tuteurs légaux doivent fournir des preuves démontrant qu'ils pourront assurer les soins et le soutien nécessaires à l'enfant pendant son séjour au Canada.

4. Accompagnement et gardiennage :

  • Les enfants mineurs de moins de 17 ans doivent être accompagnés d'un parent, d'un tuteur légal ou avoir un gardien au Canada.

  • Pour les enfants de 17 ans et plus, un gardien peut être facultatif, mais les autorités peuvent demander à ce qu'il y en ait un dans certains cas.

5. Documents requis :

  • Les documents nécessaires pour déterminer si un enfant a besoin d'un permis d'études incluent le passeport, la carte de citoyenneté, l'acte de naissance, la fiche relative au droit d'établissement, la confirmation de résidence permanente ou la carte de résident permanent, selon la situation de l'enfant.

  • Afin de déterminer si votre enfant a besoin d’un permis d’études et les documents requis pour chaque situation, un tableau récapitulatif extrait du site de l’IRCC est disponible à la fin de cet article.

6. Processus de demande de permis d'études :

  • Si un permis d'études est nécessaire, une lettre d'acceptation d'un établissement d'enseignement désigné au Canada est requise pour présenter la demande.

  • Les demandes de permis d'études peuvent être faites en ligne, que l'on se trouve à l'étranger ou déjà au Canada.


Pour des informations plus détaillées et à jour, il est recommandé de consulter le site officiel du gouvernement du Canada :


Si l’enfant est


Permis d’études requis

Un Canadien


Non

Un résident permanent


Non

Un étranger (à l’intérieur du Canada ou

venant au Canada) accompagné d’un parent

qui est citoyen canadien ou résident

permanent du Canada


Non

Un étranger venant au Canada avec un parent

qui : Aura le statut de résident temporaire en tant

que visiteur une fois au Canada ;

N’a pas de permis de travail ou d’études


Oui

Déjà au Canada avec un parent qui :A le statut de résident temporaire en tant que

visiteur ;

N’as pas de permis travail ou d’études


Oui

Un étranger venant au Canada accompagné

d’un parent qui a un permis d’études ou de

travail


Oui

Un étranger venant au Canada non

accompagné d’un parent


Oui

Déjà au Canada avec un parent qui est

titulaire d’un permis d’études ou de travail

Ou

Déjà au Canada, mais ni l’un ni l’autre des

parents n’est au Canada


Non

Un demandeur d’asile ou si ses parents sont

réfugiés ou demandeurs d’asile


Non

Au Canada sans statut

.

Non


Source : Canada.ca IRCC.ca

Equipe SOS Hub Canada


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