Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour protéger les travailleurs étrangers temporaires tout en répondant aux besoins croissants du marché du travail. Depuis son lancement, le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a été ajusté d’année en année pour mieux refléter les conditions du marché.
En 2024, plusieurs changements ont été apportés au PTET pour améliorer la protection des travailleurs et s'assurer que les employeurs respectent les nouvelles normes :
Validité de l'Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT): À partir du 1er mai 2024, les nouvelles EIMT seront valides pour six mois au lieu de douze.
Réduction du Pourcentage de Main-d'œuvre Étrangère: Le pourcentage de travailleurs étrangers temporaires dans le secteur des bas salaires sera réduit de 30 % à 20 %, sauf pour les secteurs de la construction et des soins de santé.
Exigence de Révision des Salaires: Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs doivent réviser annuellement les salaires des travailleurs étrangers temporaires pour s'assurer qu'ils reflètent les hausses du taux salarial applicable à leur poste et région de travail.
Engagement Continu pour la Protection des Travailleurs
Le gouvernement du Canada continue de surveiller de près les conditions du marché du travail pour adapter le PTET aux besoins économiques actuels. Voici quelques faits saillants :
Inspections et Conformité: en 2023 Emploi et Développement social Canada (EDSC) a effectué plus de 2 100 inspections, 94 % des employeurs reconnus conformes, tandis que 6% reconnus non conforme. (*)
Sanctions pour Non-Conformité: Des sanctions administratives pécuniaires totalisant 1,54 million de dollars ont été imposées à 93 employeurs non conformes.
Projet Pilote pour les Employeurs Reconnus (PPER)
Ce projet pilote, annoncé par le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, est conçu pour simplifier les procédures administratives pour les employeurs qui se conforment strictement aux normes du programme.
Un engagement financier de 29,3 millions de dollars a été prévu afin de dérouler ce projet sur une période de trois années. Initialement introduit dans le Budget 2022 sous le nom de « modèle d’employeur de confiance », ce projet vise à réduire le fardeau administratif des employeurs tout en maintenant la protection des travailleurs étrangers temporaires. Les employeurs admissibles auront accès à des évaluations de l’impact sur le marché du travail (EIMT) valides pour une période maximale de 36 mois, et bénéficieront d’un processus de demande simplifié pour embaucher des travailleurs supplémentaires dans la même profession pendant la durée du projet pilote.
Pour participer au PPER, les employeurs doivent répondre à des critères spécifiques, entre autres avoir obtenu au moins trois EIMT positives pour la même profession au cours des cinq dernières années. Les employeurs doivent passer par une évaluation initiale rigoureuse fondée sur leur historique de conformité au programme, assurant ainsi que seuls les employeurs respectant les meilleures pratiques de recrutement soient inclus. Les employeurs auront jusqu’en septembre 2024 pour participer au projet pilote.
En plus de la réduction du fardeau administratif pour l’obtention de l’EIMT, les employeurs reconnus bénéficieront d’une désignation spéciale sur le Guichet-Emplois (**), augmentant leur attractivité auprès des travailleurs potentiels et donnant plus de visibilité aux TET.
Le lancement du PPER s’inscrit dans une série de mesures prises par le gouvernement pour renforcer le PTET, notamment en améliorant la conformité et en offrant un soutien accru aux travailleurs migrants. Ces efforts témoignent de l’engagement continu du Canada à maintenir un équilibre entre les besoins des employeurs et la protection des travailleurs, tout en répondant aux défis économiques actuels et futurs.
Liens utiles :
(*) Liste employeurs non conformes : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/employeurs-non-conformes.html
(**) Guichet-Emplois: https://www.guichetemplois.gc.ca/accueil
Equipe SOS Hub Canada
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