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Les Droits des Travailleurs Étrangers Temporaires (TET) au Canada


Au Canada, les travailleurs étrangers temporaires (TET) bénéficient des mêmes droits et protections que les citoyens et les résidents permanents canadiens. Cette égalité de traitement vise à garantir des conditions de travail sûres et équitables pour tous les employés, quelle que soit leur origine.


Voici un aperçu des droits et des protections offerts aux TET :

Droits et Responsabilités de l'Employeur :


Renseignements sur les Droits : L'employeur doit informer les TET de leurs droits et leur fournir une copie signée de leur contrat de travail au plus tard le premier jour de travail. Ce contrat doit détailler les conditions de travail, le salaire, et inclure des clauses sur les heures supplémentaires si applicable.


Paiement et Conditions de Travail : Les TET doivent être payés selon les termes de leur contrat. L'employeur doit respecter les normes d’emploi et de recrutement de la province ou du territoire où les TET travaillent et offrir un milieu de travail dépourvu de tout abus.


Assurance-Maladie : Avant que les TET ne soient couverts par le régime d’assurance-maladie provincial ou territorial, l'employeur doit fournir et payer une assurance-maladie privée couvrant les soins médicaux d’urgence.


Interdictions Imposées à l'Employeur :

L'employeur ne peut pas :

  • Forcer un TET à effectuer un travail dangereux ou non autorisé par le contrat.

  • Obliger un TET à travailler s’il est malade ou blessé.

  • Retenir le passeport ou le permis de travail du TET.

  • Expulser un TET du Canada ou modifier son statut d'immigration.

  • Faire pression pour des heures supplémentaires non prévues dans le contrat.


Santé et Sécurité au Travail

Conditions de Travail Sécurisées : Les TET ont le droit de refuser d’effectuer un travail jugé dangereux. L'employeur doit fournir l'équipement et la formation nécessaires pour effectuer le travail en toute sécurité, notamment lors de l’utilisation de produits chimiques.

Accès aux Soins de Santé : Si un TET tombe malade ou se blesse, l'employeur doit faciliter l'accès à un professionnel de santé, comme accorder un congé pour consulter un médecin ou fournir les informations nécessaires pour obtenir des soins.


Droit au Logement :

Logement Adéquat : Pour les travailleurs des secteurs de l’agriculture primaire et des postes à bas salaire, l'employeur doit assurer un logement adéquat, approprié et abordable. Dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), l'employeur doit fournir gratuitement un logement adéquat (sauf en Colombie-Britannique, où certaines retenues peuvent être effectuées).


Signaler un Abus :

Les TET peuvent signaler tout abus à la ligne de signalement confidentielle de Service Canada au 1-866-602-9448. Ce service est disponible en plus de 200 langues et permet de laisser un message anonyme.


Perte d'Emploi et Changement d'Employeur :


Licenciement : Si un TET est licencié sans préavis raisonnable, l'employeur doit verser une indemnité de licenciement.


Perte D’emploi : En cas de perte d’emploi sans faute ou en raison d’abus, les TET peuvent être admissibles à des prestations d’assurance-emploi.


Changer d'Employeur : Les TET ont le droit de changer d'employeur. Cependant, ils peuvent avoir besoin de demander un nouveau permis de travail et l'employeur doit obtenir une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) valide. Les travailleurs du PTAS peuvent parfois changer d'employeur sans nouveau permis.


Ce qu’il faut absolument retenir de cet article est que les droits des travailleurs étrangers temporaires au Canada sont bien protégés par la loi, assurant des conditions de travail sûres et équitables. Il est crucial que les TET connaissent leurs droits et les recours disponibles pour signaler tout abus ou conditions de travail injustes. Les autorités canadiennes offrent divers moyens de soutien et de protection pour garantir que ces travailleurs soient traités avec respect et dignité pendant leur séjour au Canada.


Equipe SOS Hub Canada

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