Hébergement des travailleurs étrangers : de nouvelles règles en préparation au Québec!

Le 14 janvier 2026, la CNESST a publié à la Gazette officielle du Québec un projet de règlement visant à moderniser les normes d’hébergement fournies par les employeurs. Ce projet concerne directement les travailleurs étrangers temporaires (TET), en particulier ceux œuvrant dans le secteur agricole et dans les emplois à bas salaire.

L’objectif est clair : mieux encadrer les logements offerts par les employeurs, à la suite de constats faits lors d’inspections, notamment pendant la pandémie. La CNESST évoque des situations de surpopulation, des problèmes de salubrité et des installations inadéquates. Cette révision s’inscrit aussi dans un contexte de forte croissance du nombre de TET, passés d’environ 11 500 en 2015 à plus de 30 000 en 2021 dans les volets agricoles et à bas salaire.

Parmi les changements proposés, le projet de règlement limite l’occupation à un maximum de deux travailleurs par chambre. Des superficies minimales sont imposées : 6,5 m² pour une chambre individuelle et 9 m² pour une chambre double. L’utilisation des lits superposés serait désormais interdite.

Les exigences sanitaires sont également renforcées. Il est prévu une toilette, un lavabo et une douche pour chaque tranche de cinq travailleurs, ainsi que des règles précises sur l’eau potable, la ventilation, la température, l’éclairage et l’entretien des lieux.

Les aires communes sont aussi visées : cuisines équipées, salles à manger adaptées au nombre de travailleurs, accès à Internet, buanderie, équipements de premiers soins et dispositifs de sécurité obligatoires. Pour les employeurs agricoles offrant un service de cantine, la salle à manger devrait être nettoyée après chaque repas.

Le projet prévoit des mesures transitoires de trois à huit ans, selon l’âge des bâtiments, afin de permettre aux employeurs de se conformer progressivement. Une période de 45 jours est ouverte pour transmettre des commentaires à la CNESST.

Selon l’analyse d’impact, les coûts d’implantation sont estimés à 61,2 M$, avec 18,8 M$ par année en coûts récurrents. Malgré ces investissements, la CNESST anticipe des gains à long terme, notamment en matière de rétention, de santé et de productivité des travailleurs.

Équipe SOS Hub Canada.